Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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Règles pour les administrateurs des affaires maritimes

Résumé. Ce texte parle des règles pour les administrateurs des affaires maritimes qui veulent démissionner ou changer de grade.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Chapitre Ier : Dispositions diverses
Chapitre II : Dispositions transitoires