Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les administrateurs des affaires maritimes
Résumé. Ce texte parle des règles pour les administrateurs des affaires maritimes qui veulent démissionner ou changer de grade.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Chapitre Ier : Dispositions diverses
Chapitre II : Dispositions transitoires