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Décret n°2012-1546 du 28 décembre 2012

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 41

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2008-932 du 12 septembre 2008Sct. SECTION 2 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE OFFICIERDécret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 4 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Sct. SECTION 3 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE STAGIAIREDécret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 5 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTSDécret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 6 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 7 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 8 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 9 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 10 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 11 → Version 1
- Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008
Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, Sct. SECTION 2 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE OFFICIER, Art. 4, Sct. SECTION 3 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE STAGIAIRE, Art. 5, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 3 → Version 1
- Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008
Art. 3

1 version

1 modifié

12 abrogés

Article 42

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 1 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 2 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Sct. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALEDécret n°2008-932 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENTDécret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 3 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE II : FORMATION INITIALEDécret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 12 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 13 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 14 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRESDécret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 15 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 16 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANGDécret n°2008-932 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE IER : NOMINATIONDécret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 17 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANGDécret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 18 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Sct. TITRE IV : AVANCEMENTDécret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 19 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 20 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 21 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 22 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 23 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 24 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 25 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 26 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 27 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESDécret n°2008-932 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSESDécret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 28 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESDécret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 29 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 30 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 31 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 32 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 33 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 34 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 35 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 36 → Version 1Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008Art. 37 → Version 1
- Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG, Sct. CHAPITRE IER : NOMINATION, Art. 17, Sct. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG, Art. 18, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 28, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 1 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 2 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Sct. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALEDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENTDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALESDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 3 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Sct. SECTION 2 : ADMISSION A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE ADMINISTRATEURDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 4 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Sct. SECTION 3 : ADMISSION A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE STAGIAIREDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 5 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 6 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Sct. SECTION 4 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU GRADE D'ADMINISTRATEUR PRINCIPALDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 7 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Sct. SECTION 5 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRATDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 8 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Sct. SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTSDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 9 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 10 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 11 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 12 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 13 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 14 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE II : FORMATION INITIALEDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 15 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 16 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETATDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008DES COLLECTIVITES TERRITORIALESDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMESDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 17 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 18 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANGDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE IER : NOMINATIONDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 19 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANGDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 20 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 21 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 22 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Sct. TITRE IV : AVANCEMENTDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 23 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 24 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 25 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 26 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 27 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 28 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 29 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 30 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 31 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 32 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSESDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 33 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESDécret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 34 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 35 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 36 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 37 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 38 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 39 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 40 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 42 → Version 1Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008Art. 43 → Version 1
- Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 3, Sct. SECTION 2 : ADMISSION A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE ADMINISTRATEUR, Art. 4, Sct. SECTION 3 : ADMISSION A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE STAGIAIRE, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 4 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU GRADE D'ADMINISTRATEUR PRINCIPAL, Art. 7, Sct. SECTION 5 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT, Art. 8, Sct. SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG, Sct. CHAPITRE IER : NOMINATION, Art. 19, Sct. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 33, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 43

1 version

103 abrogés

Article 43

Créé le 1 janvier 2013

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
Article 41
Article 42
Article 43