A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008 > > Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, Sct. SECTION 2 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE OFFICIER, Art. 4, Sct. SECTION 3 : ADMISSION A L'ECOLE DES OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE STAGIAIRE, Art. 5, Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008 > > Art. 3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-932 du 12 septembre 2008 > > Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG, Sct. CHAPITRE IER : NOMINATION, Art. 17, Sct. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG, Art. 18, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 28, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 > > Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE, Sct. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 3, Sct. SECTION 2 : ADMISSION A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE ADMINISTRATEUR, Art. 4, Sct. SECTION 3 : ADMISSION A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES EN TANT QU'ELEVE STAGIAIRE, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 4 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU GRADE D'ADMINISTRATEUR PRINCIPAL, Art. 7, Sct. SECTION 5 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT, Art. 8, Sct. SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ECOLE D'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG, Sct. CHAPITRE IER : NOMINATION, Art. 19, Sct. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE IV : AVANCEMENT, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 33, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 42, Art. 43 > >

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.