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Décret n°2012-1545 du 28 décembre 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 10
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Créé le 1 janvier 2013
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2013.
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Créé le 1 janvier 2013
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 décembre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Delphine Batho
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre du redressement productif,
Arnaud Montebourg
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Jérôme Cahuzac
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013