Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article du décret de 2007
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret de 2007 concernant l'article 3.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 9
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 3