Décret n°2012-1545 du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères d'éligibilité pour une aide à l'achat ou la location de véhicules propres) à 5 (Prolongation des délais d'éligibilité pour les aides aux véhicules écologiques) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Modification des règles d'émissions de CO2 pour les véhicules

Résumé. Un décret modifie les règles sur les émissions de CO2 des véhicules pour réduire la pollution.

Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères d'éligibilité pour une aide à l'achat ou la location de véhicules propres) à 5 (Prolongation des délais d'éligibilité pour les aides aux véhicules écologiques) du présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance