Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des délais d'éligibilité pour les aides aux véhicules écologiques
Résumé. Le décret prolonge la période d'éligibilité pour certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules écologiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 10 → Version 4
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 10