Décret n°2009-291 du 16 mars 2009

Article 5

Créé le 18 mars 2009

La direction de l'Union européenne est chargée du suivi des politiques communes, des relations avec les institutions communautaires, des relations extérieures de la Communauté et de l'Union européenne et de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle suit, sous tous leurs aspects, les relations de la France avec les Etats situés dans sa zone géographique. Elle coordonne, en liaison avec les directions concernées, l'allocation des moyens aux postes de sa zone.

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Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2013

Abrogé parDécret n°2012-1511 du 28 décembre 2012art. 12

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au jeudi 28 février 2013

La direction de l'Union européenne est chargée du suivi des politiques communes, des relations avec les institutions communautaires, des relations extérieures de la Communauté et de l'Union européenne et de la politique étrangère et de sécurité commune. Elle suit, sous tous leurs aspects, les relations de la France avec les Etats situés dans sa zone géographique. Elle coordonne, en liaison avec les directions concernées, l'allocation des moyens aux postes de sa zone.