Décret n°2009-291 du 16 mars 2009

Article 2

Créé le 18 mars 2009

Le secrétaire général assiste le ministre dans la définition des politiques et la conduite des affaires. Outre les missions qui lui sont confiées par le décret du 2 novembre 1976 susvisé, il a autorité, au nom du ministre, sur l'ensemble des services du ministère. Il préside le conseil de direction. Il est secondé dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2013

Abrogé parDécret n°2012-1511 du 28 décembre 2012art. 12

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au jeudi 28 février 2013

Le secrétaire général assiste le ministre dans la définition des politiques et la conduite des affaires. Outre les missions qui lui sont confiées par le décret du 2 novembre 1976 susvisé, il a autorité, au nom du ministre, sur l'ensemble des services du ministère. Il préside le conseil de direction. Il est secondé dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint.