Décret n°98-850 du 16 septembre 1998

Article 5

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Article 5

Après leur nomination, les candidats reçus à l'examen professionnel ou recrutés au choix sur une liste d'aptitude en application de l'

article 2

du présent décret reçoivent une formation particulière dont la durée et les modalités sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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Créé le 23 septembre 1998 · Abrogé le 30 décembre 2012

Après leur nomination, les candidats reçus à l'examen professionnel ou recrutés au choix sur une liste d'aptitude en application de l'article 2 du présent décret reçoivent une formation particulière dont la durée et les modalités sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 septembre 1998 au samedi 29 décembre 2012

Source : Légifrance