Décret n°2012-1507 du 27 décembre 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-2037 du 29 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6

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Abrogation des taux de contributions employeurs

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un précédent décret de 2011, notamment ceux fixant les taux de contributions employeurs pour les allocations temporaires d'invalidité et les pensions civiles et militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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