JORF n°0303 du 29 décembre 2012
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
Le taux de la contribution employeur pour les personnels civils a été augmenté de 4 points, passant de 78,28% à 82,28%.
Le taux de la contribution dans plusieurs articles du code des pensions civiles et militaires de retraite a été augmenté de 78,28% à 82,28%.