Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-406 du 20 juin 1989 > > Art. 21 > >
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JORF n°0303 du 29 décembre 2012
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-406 du 20 juin 1989 > > Art. 55 > >
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