A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 21 → Version 6
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 21
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Section précédente
Décret n°2012-1500 du 27 décembre 2012
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 55 → Version 6
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 55
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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2012
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Article 1
Article 2