Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture une…

a) Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant, président, avec voix prépondérante ;

b) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche…

c) Six représentants de l'administrationdésignés pour quatre ans par le ministre chargé de l'agriculture ;

d) Huit représentants des enseignants contractuels desétablissements de l'enseignement agricole privé relevant de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime n'exerçant pas de fonctions de direction, élus pour un mandatde quatre ans dans les conditions définies à l'article 55-1 du présent décret ;

e) Cinq chefs des ⏺ mêmes établissements ayant voix consultative, désignés pour quatre ans par les fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés mentionnées à l'article L. 813-4 du code rural etde la pêche maritime.

Chaque membre désigné ou élu au titre des c à e ci-dessus a un suppléant désigné ou élu selon les mêmes modalités.

Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture une…

a) Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture, président,…

b) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche…

c) Huit fonctionnaires désignés pour quatre ans par le ministre chargé de l'agriculture ;

d) Cinq chefs d'établissements de l'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime élus pour quatre ans par leurs collègues au scrutin de liste avec représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne ;

e) Cinq représentants des enseignants contractuels des mêmes établissements n'exerçant pas de fonctions de direction, élus pour quatre ans par leurs collègues au scrutin de liste avec représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Chaque membre désigné ou élu au titre des b à…

Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture une…

a) Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture, président,…

b) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche…

c) Huit fonctionnaires désignés pour trois ans par le ministre…

d) Cinq chefs d'établissements de l'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime élus pour trois ans par leurs collègues au scrutin de liste avec représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne ;

e) Cinq représentants des enseignants contractuels des mêmes établissements n'exerçant…

Chaque membre désigné ou élu au titre des b à…

Il est institué auprès du ministre chargé de l'agriculture une commission consultative mixte ainsi composée :

a) Le secrétaire général du ministère chargéde l'agriculture ⏺, président, avec voix prépondérante ;

b) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ⏺ ou son représentant ;

c) Huit fonctionnaires désignés pour trois ans par le ministre chargé de l'agriculture ;

d) Cinq chefs d'établissements de l'enseignement agricole privés relevant de…

e) Cinq représentants des enseignants contractuels des mêmes établissements n'exerçant…

Chaque membre désigné ou élu au titre des b à…

Il est institué auprès du ministre de l'agriculture une commission…

a) Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture…

b) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche…

c) Huit fonctionnaires désignés pour trois ans par le ministre de l'agriculture ;

d) Cinq chefs d'établissements de l'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-8du code ruralélus pour trois ans par leurs collègues au scrutin de liste avec représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne ;

e) Cinq représentants des enseignants contractuels des mêmes établissements n'exerçant pas de fonctions de direction,élus pour trois ans par leurs collègues au scrutin de liste avec représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Chaque membre désigné ou élu au titre des b à…

Il est institué auprès du ministre de l'agriculture une commission…

a) Le directeur général de l'administrationau ministère de l'agriculture et de la forêt ou son représentant, président, avec voix prépondérante ;

b) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministèrede l'agriculture et de la forêt ou son représentant ; c) Quatre fonctionnairesdésignés pour trois ans par le ministre de l'agriculture et de la forêt.

d) Trois chefs d'établissements de l'enseignement agricole privés relevant de…

e) Trois représentants des enseignants contractuels des mêmes établissements n'exerçant…

Chaque membre désigné ou élu au titre des b à…