Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Article suivant

Article 3

JORF n°0303 du 29 décembre 2012

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-406 du 20 juin 1989 > > Art. 55 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

Art. 55