Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des autorités responsables dans les zones militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du titre du directeur responsableCode de la défenseArt. R5114-8 : Procédure d'autorisation pour construire près des zones militaires
→ Version 2 : Changement de niveau hiérarchique dans l’autorité examinatrice
- Code de la défense.Art. R5111-7, Art. R5114-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du titre du directeur responsableCode de la défenseArt. R5111-9 : Validité limitée des autorisations de construction près des zones militaires
→ Version 2 : Modification de la désignation du responsableCode de la défenseArt. R5111-10 : Déclaration obligatoire avant travaux près des dépôts de munitions
→ Version 2 : Modification du destinataire de la déclaration
- Code de la défense.Art. R5111-7, Art. R5111-9, Art. R5111-10, Art. R5114-4, Art. R5114-6, Art. R5114-8, Art. R5114-10, Art. R5114-11
A modifié les dispositions suivantes :