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Section 3

Autorisation de construction dans un polygone d'isolement

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Article R5112-1

Procédure de désignation des postes électro-sémaphoriques et militaires de défense des côtes

Code de la défense

Article R5111-10

Article R5111-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure préalable aux travaux dans un polygone d'isolement

Résumé Après l'autorisation, prévenez le directeur par lettre recommandée avant de commencer les travaux dans un polygone d'isolement.

Les travaux ayant fait l'objet d'une autorisation en application de l'article R. 5111-6 ne peuvent être entrepris qu'après déclaration adressée au directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense. La déclaration de travaux doit être transmise par lettre recommandée avec avis de réception.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du destinataire de la déclaration

Résumé des changements La déclaration doit désormais être adressée au directeur de l’établissement du service d’infrastructure plutôt qu’au directeur local, modifiant ainsi le destinataire responsable des travaux.

Les travaux ayant fait l'objet d'une autorisation en application de l'article R. 5111-6 ne peuvent être entrepris qu'après déclaration adressée au directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense. La déclaration de travaux doit être transmise par lettre recommandée avec avis de réception.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 20 mars 2011

Les travaux ayant fait l'objet d'une autorisation en application de l'article R. 5111-6 ne peuvent être entrepris qu'après déclaration adressée au directeur local du service d'infrastructure de la défense. La déclaration de travaux doit être transmise par lettre recommandée avec avis de réception.