JORF n°0303 du 29 décembre 2012

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Chapitre II : Dispositions communes, Art. R371-16, Art. R371-17, Art. R371-18, Art. R371-19, Art. R371-20, Art. R371-21, Sct. Chapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, Art. R371-22, Art. R371-23, Sct. Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R371-24, Sct. Section 2 : Contenu, Art. R371-25, Art. R371-26, Art. R371-27, Art. R371-28, Art. R371-29, Art. R371-30, Art. R371-31, Sct. Section 3 : Procédure, Art. R371-32, Art. R371-33, Art. R371-34, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. R371-35 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Chapitre Ier : Comités "trames verte et bleue" > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Chapitre II : Dispositions communes, Art. R371-16, Art. R371-17, Art. R371-18, Art. R371-19, Art. R371-20, Art. R371-21, Sct. Chapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, Art. R371-22, Art. R371-23, Sct. Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R371-24, Sct. Section 2 : Contenu, Art. R371-25, Art. R371-26, Art. R371-27, Art. R371-28, Art. R371-29, Art. R371-30, Art. R371-31, Sct. Section 3 : Procédure, Art. R371-32, Art. R371-33, Art. R371-34, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. R371-35

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Chapitre Ier : Comités "trames verte et bleue"