Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Chapitre II : Dispositions communes, Art. R371-16, Art. R371-17, Art. R371-18, Art. R371-19, Art. R371-20, Art. R371-21, Sct. Chapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, Art. R371-22, Art. R371-23, Sct. Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R371-24, Sct. Section 2 : Contenu, Art. R371-25, Art. R371-26, Art. R371-27, Art. R371-28, Art. R371-29, Art. R371-30, Art. R371-31, Sct. Section 3 : Procédure, Art. R371-32, Art. R371-33, Art. R371-34, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. R371-35

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Chapitre Ier : Comités "trames verte et bleue"

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Création de la trame verte et bleue

Résumé. La trame verte et bleue est un réseau de continuités écologiques terrestres et aquatiques qui protège la nature, aide les animaux et plantes à se déplacer, et relie des zones riches en espèces.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre II : Dispositions communes : Trame verte et bleue : protection de la biodiversitéCode de l'environnementArt. R371-16 : Trame verte et bleue : réseau écologique pour un aménagement durableCode de l'environnementArt. R371-17 : Rôle de la trame verte et bleue dans la protection de l'environnement
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre II : Dispositions communes, Art. R371-16, Art. R371-17, Art. R371-18, Art. R371-19, Art. R371-20, Art. R371-21, Sct. Chapitre III : Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, Art. R371-22, Art. R371-23, Sct. Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R371-24, Sct. Section 2 : Contenu, Art. R371-25, Art. R371-26, Art. R371-27, Art. R371-28, Art. R371-29, Art. R371-30, Art. R371-31, Sct. Section 3 : Procédure, Art. R371-32, Art. R371-33, Art. R371-34, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. R371-35

A modifié les dispositions suivantes :

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