Décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4433-2-1

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Ajout d'un chapitre sur la trame verte et bleue dans les schémas d'aménagement des régions d'outre-mer

Résumé. Les régions d'outre-mer doivent maintenant inclure un chapitre sur la trame verte et bleue dans leur schéma d'aménagement régional pour préserver les continuités écologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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