Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exigences essentielles de sécurité et de santé pour les ascenseurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R221-12
- Décret n°2000-810 du 24 août 2000Art. 3, Art. Annexe I