Décret n°2012-1489 du 27 décembre 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R221-12

- Décret n°2000-810 du 24 août 2000

Art. 3, Art. Annexe I

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Modification des exigences essentielles de sécurité et de santé pour les ascenseurs

Résumé. Les règles de sécurité pour les ascenseurs sont mises à jour pour mieux correspondre aux risques réels et aux avancées techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R221-12Décret n°2000-810 du 24 août 2000Art. 3 → Version 2Décret n°2000-810 du 24 août 2000Art. Annexe I → Version 4
- Code de l'environnement
Art. R221-12
- Décret n°2000-810 du 24 août 2000
Art. 3, Art. Annexe I

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