Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles
Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes du décret de 1997 concernant des consignes de style pour les titres et résumés d'articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 25
- Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe