Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la base de calcul des cotisations
Résumé. Le décret élargit la base de calcul de la cotisation proportionnelle aux revenus d'activité, au lieu des seuls revenus non salariés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-143 du 22 février 1984Art. 2 → Version 3 : Extension de l'assiette des revenus pour la cotisation proportionnelle
- Décret n°84-143 du 22 février 1984Art. 2