Décret n°2012-1457 du 24 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1223 du 26 décembre 1997

Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1223 du 26 décembre 1997

Art. 2-1

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Modification de l'indemnité d'exercice pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires des préfectures peuvent recevoir une indemnité majorée s'ils ont des responsabilités particulières ou travaillent dans des zones peu attractives.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1223 du 26 décembre 1997Art. 1 → Version 2
- Décret n°97-1223 du 26 décembre 1997
Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°97-1223 du 26 décembre 1997Art. 2-1
- Décret n°97-1223 du 26 décembre 1997
Art. 2-1

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