Décret n°97-1223 du 26 décembre 1997

Article 1

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Article 1

Une indemnité d'exercice est attribuée aux fonctionnaires des filières administrative, technique et sociale qui participent aux missions des préfectures dans lesquelles ils sont affectés.

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Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2017

Une indemnité d'exercice est attribuée aux fonctionnaires des filières administrative, technique et sociale qui participent aux missions des préfectures dans lesquelles ils sont affectés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance