Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une majoration des taux de rémunération
Résumé. Les taux de rémunération peuvent être augmentés pour certains emplois ou zones géographiques difficiles.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°98-1235 du 29 décembre 1998Art. 2-1
- Décret n°98-1235 du 29 décembre 1998Art. 2-1