A abrogé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. Section 4 : Dépôt légal au ministère de l'intérieurCode du patrimoineArt. R132-44 → Version 1Code du patrimoineArt. R132-45 → Version 1Code du patrimoineArt. R132-46 → Version 1Code du patrimoineArt. R132-47 → Version 1
- Code du patrimoine.Sct. Section 4 : Dépôt légal au ministère de l'intérieur, Art. R132-44, Art. R132-45, Art. R132-46, Art. R132-47