Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indices indiciaires des infirmiers territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Augmentation des indices bruts et avance de la date d'application
- Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012Art. 2