Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du décret n°2012-1421
Résumé Une règle change et une autre est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012 > > Art. 1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012 > > Art. 2 > >
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1 modifié
1 abrogé