Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Article 24

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Article 24

Peuvent également être détachés dans le présent cadre d'emplois, s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres requis pour l'accès à ce cadre d'emplois, les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Détachement des militaires vers la fonction publique), dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Détachement des militaires dans la fonction publique

Résumé. Les militaires peuvent être détachés dans certains emplois de la fonction publique s'ils ont les diplômes nécessaires.

Peuvent également être détachés dans le présent cadre d'emplois, s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres requis pour l'accès à ce cadre d'emplois, les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Détachement des militaires vers la fonction publique), dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance