Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Chapitre V : Détachement et intégration directe

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Changement de poste pour les fonctionnaires et militaires

Résumé. Les fonctionnaires et militaires peuvent changer de poste s'ils ont les bonnes qualifications.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Détachement et intégration des fonctionnaires de catégorie A

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés ou intégrés dans un cadre d'emplois spécifique s'ils ont les bonnes qualifications.

I. ― Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des titres de formation ou autorisations d'exercice mentionnés à l'article 4 (Recrutement des infirmiers par concours sur titres).

II.-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois sont soumis, selon le cas, aux dispositions des titres I et III bis du décret du 13 janvier 1986 susvisé.

III. ― Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés à tout moment.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Détachement des militaires dans la fonction publique

Résumé. Les militaires peuvent être détachés dans certains emplois de la fonction publique s'ils ont les diplômes nécessaires.

Peuvent également être détachés dans le présent cadre d'emplois, s'ils justifient de l'un des diplômes ou titres requis pour l'accès à ce cadre d'emplois, les militaires mentionnés à l'article 13 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Détachement des militaires vers la fonction publique), dans les conditions fixées par le décret prévu par les mêmes dispositions.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Chapitre V : Détachement et intégration directe
Article 23
Article 24