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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

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JORF n°0112 du 14 mai 2016

Article 7

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 > > Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Art. 7, Art. 8, Art. 9