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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

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Article 18

JORF n°0112 du 14 mai 2016

Article 17

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012

Art. 9

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012

Art. 9