Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Article 6

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Article 6

La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage mentionné à l'article 5 (Formation obligatoire pour les infirmiers stagiaires), au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.
Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Titularisation des infirmiers territoriaux stagiaires

Résumé. À la fin d'un stage d'un an pour devenir infirmier territorial, l'autorité décide si le stagiaire est titularisé ou non, après une formation obligatoire.

La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage mentionné à l'article 5 (Formation obligatoire pour les infirmiers stagiaires), au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.
Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance