Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur la surveillance de la qualité de l'air
Résumé. L'article D221-38 du Code de l'environnement précise les méthodes pour surveiller la qualité de l'air dans les lieux publics selon un décret de 2012.
A créé les dispositions suivantes :