Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

Article 11

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Article 11

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D221-38

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Création d'un article sur la surveillance de la qualité de l'air

Résumé. L'article D221-38 du Code de l'environnement précise les méthodes pour surveiller la qualité de l'air dans les lieux publics selon un décret de 2012.

A créé les dispositions suivantes :

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