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Modification des comparaisons dans le rapport d'analyse des polluants
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012
Art. 9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des seuils de polluants dans les établissements publics
Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 · art. 11
Présentation des résultats d'analyse des polluants dans les bâtiments
Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 · art. 9 (VD)
Organismes accrédités pour les mesures de polluants
Code de l'environnement · art. R221-31
Transmission des rapports de qualité de l'air intérieur
Code de l'environnement · art. R221-32
Valeurs-guides pour l'air intérieur et niveau de référence pour le radon
Code de l'environnement · art. R221-29