Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur la réglementation
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012
Art. 7, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Redéfinition de l'intitulé du chapitre II sur les campagnes de mesures des polluants
Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 · art. 4
Modification des comparaisons dans le rapport d'analyse des polluants
Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 · art. 10
Méthodes d'analyse des polluants dans les bâtiments
Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 · art. 7 (VT)
Mesure du dioxyde de carbone dans les établissements scolaires
Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 · art. 8 (VT)