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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 7 et 8 du décret n°2012-14 du 5 janvier 2012
Résumé. L'article 9 efface deux anciennes règles d'un décret de 2012.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012Art. 7 → Version 2Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012Art. 8 → Version 2
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012Art. 7, Art. 8