Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique aux établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Surveillance obligatoire de la qualité de l'air dans certains établissements

Résumé. Un décret de 2012 impose à certains établissements de surveiller régulièrement la qualité de l'air intérieur, comme les crèches et les écoles.

Le présent décret s'applique aux établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics).

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance