En vigueur depuis le 13 décembre 2012
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Création du parc naturel régional de Guyane
La charte du parc naturel régional de Guyane est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
Décret n°2012-1383 du 10 décembre 2012
La charte du parc naturel régional de Guyane est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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En vigueur depuis le 13 décembre 2012
La charte du parc naturel régional de Guyane est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2012
Source : Légifrance