JORF n°76 du 30 mars 2004

Décret n°2004-312 du 26 mars 2004

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 et suivants, R. 244-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2001-268 du 26 mars 2001 portant classement du parc naturel régional de Guyane ;

Vu la délibération du Conseil national de la protection de la nature en date du 5 février 2004 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 5 mars 2004,

Article 1

Le classement en parc naturel régional de Guyane prononcé par le décret du 26 mars 2001 susvisé est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2005 pour le territoire des communes de Awala-Yalimapo, Mana et Roura.

Article 2

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin