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Décret n°2004-312 du 26 mars 2004

relatif au parc naturel régional de Guyane (région Guyane)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et suivants, R. 244-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2001-268 du 26 mars 2001 portant classement du parc naturel régional de Guyane ;

Vu la délibération du Conseil national de la protection de la nature en date du 5 février 2004 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 5 mars 2004,

En vigueur depuis le 30 mars 2004

Le classement en parc naturel régional de Guyane prononcé par le décret du 26 mars 2001 susvisé est renouvelé jusqu'au 31 décembre 2005 pour le territoire des communes de Awala-Yalimapo, Mana et Roura.

En vigueur depuis le 30 mars 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le mardi 30 mars 2004

Décret n°2004-312 du 26 mars 2004
Article 1
Article 2