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Décret n°2005-1548 du 9 décembre 2005

relatif au parc naturel régional de Guyane (région Guyane)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 (Création et gestion des parcs naturels régionaux) et les articles R. 333-1 et suivants (Rôle des parcs naturels régionaux) ;

Vu le décret n° 2001-268 du 26 mars 2001 portant classement du parc naturel régional de Guyane ;

Vu le décret n° 2004-312 du 26 mars 2004 relatif au parc naturel régional de Guyane ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Guyane en date du 27 octobre 2005 ;

Vu la délibération du conseil régional de Guyane en date du 28 octobre 2005,

En vigueur depuis le 11 décembre 2005

Le classement en parc naturel régional de Guyane renouvelé jusqu'au 31 décembre 2005 pour le territoire des communes de Awala-Yalimapo, Mana et Roura par le décret du 26 mars 2004 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2007.

En vigueur depuis le 11 décembre 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2005

Décret n°2005-1548 du 9 décembre 2005
Article 1
Article 2