Décret n°2012-138 du 30 janvier 2012

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D351-1-7

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Suppression de l'attribution de trimestres d'assurance pour enfants

Résumé. Le décret supprime les règles qui accordaient des trimestres d'assurance pour enfants.

A abrogé les dispositions suivantes :

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