Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'attribution de trimestres d'assurance pour enfants
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-138 du 30 janvier 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
.
Art. D351-1-7
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance