Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction du texte de référence pour le calcul des majorations de pension
Résumé. Le montant de la majoration de pension est désormais calculé en se référant à l'article R. 723-37 au lieu de l'article R. 723-27.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D723-9 : Majorations de pension pour les avocats handicapés
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
- Code de la sécurité sociale.Art. D723-9