Décret n°2012-138 du 30 janvier 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D723-9

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Correction du texte de référence pour le calcul des majorations de pension

Résumé. Le montant de la majoration de pension est désormais calculé en se référant à l'article R. 723-37 au lieu de l'article R. 723-27.

A modifié les dispositions suivantes :

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