Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-Section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants, Art. D173-21-0-2 > >
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JORF n°0026 du 31 janvier 2012
Article 2
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Version 1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-Section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants, Art. D173-21-0-2