Décret n°2012-138 du 30 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Sous-Section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants, Art. D173-21-0-2

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Création d'un article sur les majorations de durée d'assurance

Résumé. Un nouvel article est créé pour préciser les règles d'avantages de retraite pour plusieurs catégories de travailleurs.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-Section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfantsCode de la sécurité socialeArt. D173-21-0-2 : Majorations de durée d'assurance pour enfants dans divers régimes de retraite
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-Section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants, Art. D173-21-0-2

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