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Décret n°2012-138 du 30 janvier 2012

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-Section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfantsCode de la sécurité socialeArt. D173-21-0-2 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-Section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants, Art. D173-21-0-2

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