Décret n°2012-138 du 30 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-2-1-8-1

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Explication des règles pour les trimestres de retraite supplémentaires des mères

Résumé. Les règles pour obtenir des trimestres de retraite supplémentaires pour les mères sont expliquées sur les sites des caisses de retraite.

A créé les dispositions suivantes :

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