Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Explication des règles pour les trimestres de retraite supplémentaires des mères
A créé les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2012-138 du 30 janvier 2012
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D161-2-1-8-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance