Décret n°2012-1342 du 3 décembre 2012

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications des règles de gestion des copropriétés

Résumé. Ce décret modifie les règles de gestion des copropriétés, en donnant plus de pouvoir au président et en supprimant certaines règles sur les travaux d'économie d'énergie.
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Délégation de gestion des transactions au président

Résumé. Le conseil d'administration peut maintenant déléguer au président la gestion des transactions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur l'amortissement des travaux d'économie d'énergie

Résumé. Le décret supprime les règles sur la durée d'amortissement des travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2012

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de l'égalité des territoires et du logement et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2012

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 3
Article 4
Article 5