Décret n°2012-1342 du 3 décembre 2012

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉCONOMIES D'ÉNERGIE DANS LES IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉ

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travaux d'économie d'énergie en copropriété

Résumé. Les copropriétés doivent voter des travaux pour économiser l'énergie après une étude et dire quoi faire, comment et combien ça coûte.
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Obligation de vote pour des travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés

Résumé. Les copropriétés doivent voter des travaux d'économie d'énergie après un diagnostic et inclure des détails sur les travaux spécifiques, leur programme et leurs coûts.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre VIII : Economies d'énergie dans les immeubles en copropriétéCode de la construction et de l'habitationArt. R138-1 : Procédure pour les travaux d'économie d'énergie en copropriétéCode de la construction et de l'habitationArt. R138-2 : Plan de travaux d'économies d'énergie en copropriété
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre VIII : Economies d'énergie dans les immeubles en copropriété, Art. R138-1, Art. R138-2, Art. R138-3

En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2012

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉCONOMIES D'ÉNERGIE DANS LES IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉ
Article 2