A créé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre VIII : Economies d'énergie dans les immeubles en copropriétéCode de la construction et de l'habitationArt. R138-1 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R138-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R138-3 → Version 1
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Chapitre VIII : Economies d'énergie dans les immeubles en copropriété, Art. R138-1, Art. R138-2, Art. R138-3
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