Décret n°2012-1342 du 3 décembre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-764 du 15 septembre 1987

Art. 1

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Suppression des règles sur l'amortissement des travaux d'économie d'énergie

Résumé. Le décret supprime les règles sur la durée d'amortissement des travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés.

A modifié les dispositions suivantes :

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