Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur l'amortissement des travaux d'économie d'énergie
Résumé. Le décret supprime les règles sur la durée d'amortissement des travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-764 du 15 septembre 1987Art. 1 : Travaux d'économie d'énergie en copropriété
- Décret n°87-764 du 15 septembre 1987Art. 1