Décret n°2012-1342 du 3 décembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Chapitre VIII : Economies d'énergie dans les immeubles en copropriété, Art. R138-1, Art. R138-2, Art. R138-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de vote pour des travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés

Résumé. Les copropriétés doivent voter des travaux d'économie d'énergie après un diagnostic et inclure des détails sur les travaux spécifiques, leur programme et leurs coûts.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Chapitre VIII : Economies d'énergie dans les immeubles en copropriétéCode de la construction et de l'habitationArt. R138-1 : Procédure pour les travaux d'économie d'énergie en copropriétéCode de la construction et de l'habitationArt. R138-2 : Plan de travaux d'économies d'énergie en copropriété
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Chapitre VIII : Economies d'énergie dans les immeubles en copropriété, Art. R138-1, Art. R138-2, Art. R138-3

Historique des versions

Source : Légifrance