Décret n°2012-1342 du 3 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R134-4-3

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Modification des règles sur les diagnostics énergétiques en copropriété

Résumé. Le décret modifie les règles pour les diagnostics de performance énergétique des bâtiments en copropriété.

A modifié les dispositions suivantes :

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