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TITRE Ier : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES BÂTIMENTS ÉQUIPÉS D'UNE INSTALLATION COLLECTIVE DE CHAUFFAGE OU DE REFROIDISSEMENT

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Décret n°2012-1342 du 3 décembre 2012

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. R134-4-3