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Modification des règles sur les diagnostics énergétiques en copropriété
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2012-1342 du 3 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
.
Art. R134-4-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance