Décret n°2012-1342 du 3 décembre 2012

TITRE Ier : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES BÂTIMENTS ÉQUIPÉS D'UNE INSTALLATION COLLECTIVE DE CHAUFFAGE OU DE REFROIDISSEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des diagnostics énergétiques pour les copropriétés

Résumé. Le décret change les règles pour évaluer la performance énergétique des bâtiments en copropriété.
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Modification des règles sur les diagnostics énergétiques en copropriété

Résumé. Le décret modifie les règles pour les diagnostics de performance énergétique des bâtiments en copropriété.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 2012

TITRE Ier : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES BÂTIMENTS ÉQUIPÉS D'UNE INSTALLATION COLLECTIVE DE CHAUFFAGE OU DE REFROIDISSEMENT
Article 1