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Décret n°2012-1342 du 3 décembre 2012

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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉCONOMIES D'ÉNERGIE DANS LES IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉ

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JORF n°0283 du 5 décembre 2012

TITRE Ier : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE POUR LES BÂTIMENTS ÉQUIPÉS D'UNE INSTALLATION COLLECTIVE DE CHAUFFAGE OU DE REFROIDISSEMENT

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R134-4-3 > >

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