Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les diagnostics énergétiques en copropriété
Résumé. Le décret modifie les règles pour les diagnostics de performance énergétique des bâtiments en copropriété.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R134-4-3 : Diagnostic énergétique des bâtiments collectifs
→ Version 3 : Suppression des règles spécifiques aux locations saisonnières
→ Version 3 : Suppression des règles spécifiques aux locations saisonnières
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R134-4-3
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