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Modification de l'article 39 du CGI pour les salariés à temps partiel
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-131 du 30 janvier 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Art. 39
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A modifié les dispositions suivantes :
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