Décret n°2012-131 du 30 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 39

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Modification de l'article 39 du CGI pour les salariés à temps partiel

Résumé. Le décret modifie l'article 39 du Code général des impôts pour inclure une mention spécifique sur les salariés rémunérés selon un horaire de travail, à temps partiel ou sur une partie seulement.

A modifié les dispositions suivantes :

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