Décret n°2012-13 du 4 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-53

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Exclusion des emballages de produits chimiques à risque

Résumé. Les emballages de produits chimiques à risque significatif sont désormais régis par la section 14.

A modifié les dispositions suivantes :

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